Les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent pas pour les inscriptions réalisées via la plateforme Mon Compte Formation. Dans ce cas, ce sont les conditions générales d’utilisation de la plateforme Mon Compte Formation qui s’appliquent :

Organisme de formation : Les Intellos, 2 Ter Rue Saint Gervais, 69 008 Lyon.
RCS de Lyon 891 779 548.
Déclaration d’activité enregistrée sous le n° 84691813069 auprès de la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Rhône et du préfet de la région Rhône Alpes.

Les présentes conditions générales de vente ou CGV s’appliquent exclusivement aux ventes de prestations de formation relevant de la formation professionnelle continue.

  1. Objet et champ contractuel :

1.1. Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles l’Organisme de formation (ci-après « l’Organisme de Formation ») s’engage à vendre une prestation de formation dans le cadre de la formation professionnelle continue.

1.2. Le Client reconnaît que l’acceptation des présentes CGV a pour conséquence d’écarter l’application de ses propres conditions générales de vente (CGV) et de ses propres conditions générales d’achat (CGA). Le client en prend connaissance et les accepte sans réserve.

L’Organisme de formation peut modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles qui sont consultables en ligne sur le site au moment de la commande.

1.3. Pour certaines formations, des conditions particulières précisées dans un Protocole Individuel de Formation précisent ou complètent les présentes CGV. En cas de contradiction entre les conditions particulières de vente et les présentes CGV, les dispositions des conditions particulières de vente priment.

1.4. Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur et seront interprétées de façon à respecter l’intention originelle des parties.

  1. Définitions :

– Formation inter-entreprises : formation dont le contenu est décrit dans un catalogue en ligne ou sur le site, réalisée dans des locaux loués par l’Organisme de formation ou ceux de nos partenaires ;

– Formation intra-entreprise : formation réalisée sur mesure pour le compte d’un client sur le site du client ou dans d’autres locaux ;

– Formation en ligne (ou formation à distance) : formation réalisée à domicile sur ordinateur connecté à la plateforme internet de l’organisme de formation ;

– Client : personne morale ou physique qui achète la prestation ;

– Stagiaire : personne physique qui bénéficie de la formation.

  1. Documents commerciaux et portée de l’offre :

3.1. L’accès au site est assuré de manière permanente, sous réserve toutefois des périodes de maintenance et d’entretien du site, des opérations d’actualisation des serveurs et d’éventuelles interruptions exceptionnelles.

3.2. Les plaquettes et autres documents commerciaux édités ou publiés par l’Organisme de formation présentent l’offre de formation, étant précisé que les offres et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site. S’il y a lieu, le client est informé de l’indisponibilité d’une formation, dans les meilleurs délais, par courrier ou par courriel.

3.3. Les photographies, visuels et descriptifs présentés dans ces documents commerciaux publiés sur le site ne sont pas contractuels. La responsabilité de l’Organisme de formation ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

3.4. Dans tous les cas, l’Organisme de formation se réserve le droit d’annuler une formation lorsque le nombre minimum d’inscrits ou de participants n’est pas atteint. Le montant perçu sera remboursé, mais aucune indemnité ne sera due.

  1. Prise en compte des inscriptions :

4.1. Pour les clients personnes morales : l’inscription n’est validée qu’à réception du paiement du montant de la formation, montant indiqué sur la convention de formation, signée et revêtue du cachet de l’entreprise.

4.2. Pour les personnes physiques : l’inscription n’est validée qu’à réception du contrat de formation signé.

  1. Commande :

5.1. Les informations contractuelles sont données en langue française.

5.2. Conformément aux dispositions du Code civil relatives à la conclusion du contrat sous forme électronique, la vente n’est valablement conclue qu’une fois que le client a eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, de corriger d’éventuelles erreurs, puis de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Le client passe commande sur le site après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.

5.3. L’Organisme de formation accuse réception de la commande par courriel.

  1. Prix – Modalités de facturation et de paiement :

6.1. Les conditions tarifaires des formations éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF) figurent sur le site. Celles concernant les formations hors dispositif du Compte Personnel de Formation (CPF) seront accessibles par simple demande de devis personnalisé. Les prix de nos formations sont indiqués Toutes Taxes Comprises sur tous nos supports.

6.2. L’Organisme de formation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Le prix applicable est celui qui est indiqué sur le Protocole Individuel de Formation.

6.3. Le prix des formations est réglé par les financeurs publics, mutualistes ou paritaires de la formation professionnelle : OPCO, Caisse des dépôts, Pôle Emploi.

6.4 S’il existe un reste à charge pour le bénéficiaire de la formation, celui-ci est clairement indiqué sur le Protocole Individuel de Formation.

  1. Prise en charge par un organisme tiers :

7.1. Lorsque la formation est prise en charge par un organisme tiers (OPCO, Caisse des dépôts, Pôle Emploi), il appartient au client/stagiaire :

– De faire la demande de prise en charge avant le début de la formation, de s’assurer de la bonne fin de cette demande et d’en informer l’Organisme de formation.

– D’indiquer explicitement sur la convention et/ou le contrat de formation quel sera l’organisme tiers à facturer, en indiquant précisément son nom et son adresse.

7.2. Si l’accord de prise en charge de l’organisme tiers ne parvient pas à l’Organisme de formation avant le premier jour de la formation, le prix de la formation est intégralement facturé au client. En cas de prise en charge partielle par un organisme tiers, le reliquat est facturé au client.

7.3. Dans le cas où l’organisme tiers n’accepte pas de payer la charge qui aurait été la sienne suite à des absences, un abandon ou pour quelque raison que ce soit, le client est redevable de l’intégralité du prix de la formation, qui lui est donc facturé.

  1. Responsabilité :

8.1. Toute inscription à une formation implique le respect par le stagiaire du règlement intérieur applicable, lequel est porté à sa connaissance.

8.2. L’Organisme de formation ne peut être tenue responsable d’aucun dommage ou perte d’objets et effets personnels apportés par les stagiaires.

8.3. Il appartient au client/stagiaire de vérifier que son assurance personnelle et/ou professionnelle le couvre lors de sa formation.

  1. Convocation et attestation de présence :

9.1. Une convocation indiquant le lieu exact et les horaires de la formation est adressée au client. L’Organisme de formation ne peut être tenue responsable de la non-réception de celle-ci par les destinataires, notamment en cas d’absence du stagiaire à la formation.

9.2. Une attestation de présence, établie en conformité avec les feuilles d’émargement, est adressée au client et/ou au stagiaire après chaque formation.

  1. Annulation – Report – Cessation anticipée- Absences :

Toute annulation doit faire l’objet d’une demande écrite (e-mail, courrier)

10.1. Par le client personne morale

– Lorsque la demande d’annulation est reçue par l’organisme de formation 30 jours calendaires avant le début de la formation, l’Organisme de formation se réserve le droit de retenir 50 % du prix total de la formation à titre d’indemnisation.

 – En cas d’annulation à la date du début de la formation ou de non-présentation du stagiaire, l’Organisme de formation se réserve le droit de retenir 100 % du prix total de la formation à titre d’indemnisation.

– Les sommes dues par le client à titre d’indemnisation sont mentionnées comme telles sur la facture.

10.2. Par le client personne physique

– Lorsque la demande d’annulation est reçue par l’Organisme de formation après l’expiration du délai de rétractation et avant le début de la formation, l’Organisme de formation retient 50 % du prix total de la formation à titre d’indemnisation, sauf cas de force majeure.

– Une fois la formation commencée, lorsque, par suite de cas de force majeure dûment reconnu (événement imprévisible, insurmontable et étranger à la personne), le client personne physique est dans l’impossibilité de poursuivre la formation, le contrat est résilié de plein droit et les prestations de formation effectivement dispensées sont facturées au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat. En l’absence de force majeure, toute annulation, abandon ou interruption, l‘Organisme de formation se réserve le droit de retenir l’intégralité du montant de la formation à titre d’indemnisation.

– Les sommes dues par le client à titre d’indemnisation sont mentionnées comme telles sur la facture.

10.3. Les remplacements de stagiaires sont admis à tout moment, sans frais, sur communication écrite des noms et coordonnées des remplaçants.

10.4. Par l’Organisme de formation

– L’Organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session de formation si le nombre minimal de participants n’est pas atteint. – En cas d’annulation par l’Organisme de formation, les sommes versées sont remboursées au client. – En cas de report, l’Organisme de formation propose de nouvelles dates : si le client les accepte, les sommes déjà versées sont imputées sur le prix de la nouvelle session de stage ; si le client les refuse, ces sommes lui sont remboursées.

– En cas de cessation anticipée de la formation par l’Organisme de formation pour un motif indépendant de sa volonté, le contrat est résilié de plein droit et les prestations de formation effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat.

– Dans tous les cas, l’annulation ou le report de la formation ne peut donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

  1. Propriété intellectuelle :

En vue d’assurer le respect des droits de propriété intellectuelle, le client et/ou le stagiaire s’interdit toute utilisation, représentation, reproduction intégrale ou partielle, traduction, transformation et, plus généralement, toute exploitation ou diffusion à des membres de son personnel non participant à la formation ou à des tiers, des contenus et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, etc.) utilisés dans le cadre des formations, sauf autorisation expresse de l’Organisme de formation. Toute violation de cette interdiction pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales sur le fondement du code de la propriété intellectuelle.

  1. Confidentialité :

L’Organisme de formation, le client et le stagiaire s’engagent réciproquement à garder confidentiels les informations et les documents, quelles que soient leur forme et leur nature (économique, technique, commerciale, etc.), auxquels ils pourraient avoir eu accès dans le cadre de l’exécution de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat.

  1. Informatiques et Liberté :

Des données à caractère personnel sont collectées afin de pouvoir répondre à la demande du client et du stagiaire et de les tenir informés des offres de service de l’Organisme de formation ; aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client et le stagiaire disposent d’un droit d’accès, également d’un droit de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant qu’ils peuvent exercer auprès du service en charge de la formation.

  1. Droit applicable – Tribunaux compétents :

Toutes les contestations relatives aux ventes de prestation de formation conclus par l’Organisme de formation, ainsi qu’à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Tout litige relatif aux contrats ou conventions de formation fera l’objet au préalable d’une concertation afin de trouver une solution amiable, à défaut la partie la plus diligente saisira le tribunal de commerce de Paris.

  1. Formations E-Learning :

15.1. Descriptif

Le E-Learning consiste à dispenser des formations ouvertes et à distance par l’utilisation de modules de formation dans un espace électronique sécurisé. Dans le cadre du E-Learning Les Intellos consentent au client :

  • L’ouverture de clés d’accès au service de la plateforme
  • Le droit d’accéder au(x) module(s) objet de la sélection opérée par le client
  • La faculté pour le client d’obtenir une évaluation en aval du parcours de formation de l’utilisateur
  • La mise à disposition au profit du client d’un compte rendu permettant d’assurer une traçabilité complète de la formation

15.2. Accès au(x) module(s)

A réception de la validation de l’inscription par le client, Les Intellos transmet par un courriel d’accueil un identifiant (login) et un mot de passe offrant un droit d’accès au(x) module(s) objet de la sélection du client.

15.3. Droit d’usage personnel

L’identifiant et le mot de passe, livrés par courriel d’accueil à l’utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du client.  

A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés. Le client se porte garant auprès de Les Intellos de l’exécution de cette clause par tout utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. Le client informera sans délai Les Intellos de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constaté des clés d’accès, Les Intellos se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

15.4. Garanties Les Intellos

Les Intellos s’engagent à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à la plateforme, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des modules, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau internet. Le client s’engage à informer Les Intellos dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique, Les Intellos feront leurs meilleurs efforts pour que la plateforme de formation fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois, le client reconnait que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau internet. Dans l’hypothèse d’une interruption de service par Les Intellos liée à une intervention de maintenance corrective, les Intellos mettront tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 24 heures ouvrées. En cas de maintenance évolutive de sa plateforme, Les Intellos pourront également interrompre temporairement l’accès. Les Intellos s’efforceront alors de limiter le temps d’interruption du service et s’efforceront d’en avertir préalablement le client. Ce dernier s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages d’intérêts à Les Intellos.

Les Intellos s’engagent à mettre à disposition les moyens humains et techniques suivants :

  • Des formateurs certifiés lors des visioconférences (selon formules);
  • Des séances de visioconférences de 1 heure (selon formules) avec formateurs certifiés et facilement accessibles à partir de l’espace apprenant;
  • Une Assistance téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h comprenant une assistance technique, une aide à la connexion et une assistance pédagogique;
  • Un espace apprenant sécurisé comprenant les accès et les documents pédagogiques liés à la formation du stagiaire;
  • Un espace de discussion sur espace apprenant avec l’équipe pédagogique et le formateur (selon formules)
  • Des outils pédagogiques (selon formules) vérifiés et paramétrés pour faciliter et aider à la connexion;
  • Des plateformes d’apprentissage accessibles 24H/24 et 7J/7.

15.5. Non-conformité ou anomalies constatées par le client sur les modules

Par « non-conformité » on entend le défaut de concordance entre le ou les modules livrés et le bon de commande signé par le client. Par « anomalie » on entend toute panne, incident, blocage, dégradation des performances, non-respect des fonctionnalités, empêchant l’utilisation normale de tout ou partie du ou des modules, Les Intellos ne garantissent pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des modules. Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées. Seuls Les Intellos peuvent intervenir sur les modules. Le client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Toutefois, la garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :

  • Les prérequis techniques ont été modifiés sans l’accord préalable de Les Intellos.
  • Les anomalies constatées relèvent de programmes non fournis par Les Intellos.

Les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations.

  1. Assistance Téléphonique :

Les Intellos mettent à la disposition de l’interlocuteur contractuellement désigné par le client, une assistance téléphonique joignable de 9 h à 17 h du Lundi au Vendredi. L’assistance téléphonique est destinée à identifier le dysfonctionnement et, en fonction de la difficulté rencontrée, soit à apporter une réponse immédiate, soit à préciser le délai dans lequel la réponse sera donnée. Si le défaut incombe à Les Intellos et sous réserve du respect par le client des conditions visées dans les présentes, cette dernière s’engage à tout mettre en œuvre pour le résoudre ou apporter une solution de contournement acceptable dans les meilleurs délais. Aucune maintenance chez le client personne morale ou personne physique n’est prévue. 

  1. Dispositions communes aux formations :

17.1. Règlement par l’OPCO

Le règlement se fait par l’OPCO dont dépend le client, il appartient à Les Intellos d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCO, l’accord de formation doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention que Les Intellos retournent signés à l’OPCO.

17.2. Annulation

Les Intellos se réservent le droit d’apporter à tout moment toute modification qu’elle juge utile à ses programmes et prestations de formation ainsi qu’au planning de ses formations. Ils se réservent le droit de modifier, sans avis préalable, les intervenants et de supprimer un ou plusieurs titres de sa gamme de formations. En cas d’annulation pour quelque clause que ce soit, comme par exemple l’indisponibilité du formateur pour des raisons médicales, nombre de participations insuffisant, la ou les formations commandées seront reportées à une date ultérieure sans dédommagement ni pénalité due au client. En cas de modification du programme ou du planning de la ou les formations, comme en cas d’annulation des formations. Les Intellos s’engagent à prévenir les clients ayant commandé ces formations, et/ou directement les participants à ces formations préalablement inscrits une semaine au moins avant le début de la ou les formations concernées. Les clients et/ou les participants pourront choisir une nouvelle date dans le calendrier des formations proposées. Les Intellos s’engagent à ne pas facturer les participants en cas d’absence de ceux-ci. Les participants peuvent s’absenter maximum 2 h sur tout le temps de la formation et avec accord de Les Intellos.

  1. Matériel mis à disposition

Un matériel pédagogique sera mis à disposition du stagiaire quelques jours avant le début de
sa formation pour lui permettre d’effectuer la ou les formations choisies par ses soins.

Ce matériel se présentera sous la forme d’une tablette pour les formations en langues et d’un PC
Portable pour les formations en bureautique.
Ce dernier pourra être réclamé à tout moment au stagiaire par Les Intellos pour les raisons
suivantes et sans que ce dernier ne puisse contester d’une manière ou d’une autre la décision
de Les Intellos ni réclamer d’indemnités et/ou de dommages et intérêts :

● Si le stagiaire ne s’identifie pas à sa ou ses formations sous un délai maximum d’un
mois après la date initialement prévue de début de formation qu’il aura préalablement
et personnellement choisie sur moncompteformation.gouv.fr.
● Si le stagiaire annule sa formation avant sa première connexion.
● Si le stagiaire ne réalise pas sa pré-évaluation Les Intellos.
● Si le stagiaire ne se connecte pas à sa formation au minimum 15 heures.

● Si le stagiaire ne réalise pas son test final validant sa formation.

A titre d’information, le matériel reste la propriété totale et intégrale de Les Intellos jusqu’à la fin de la formation du stagiaire. Cela signifie que tout stagiaire ne retournant pas son matériel pédagogique suite à la demande initiée par Les Intellos pour les motifs indiqués ci-dessus, Les Intellos déposeront systématiquement contre ce dernier une plainte pour vol de matériel et utiliseront tous les recours juridiques légaux mis à leur disposition.
Une société de recouvrement pour compenser le préjudice moral et financier lié à ce litige sera également systématiquement sollicitée contre le stagiaire mis en cause. Le stagiaire est donc tenu de conserver en bon état et à la disposition des Intellos le matériel
pédagogique fourni par Les Intellos pendant toute la durée de sa ou ses formations. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par l’organisme de formation et signaler immédiatement à Les Intellos toute anomalie ou dysfonctionnement dans les 3 jours suivants sa date de réception.

19. Aspects Périphériques à la formation

Les aspects périphériques à la formation (hébergement, restauration, transport, rémunération…) ne seront pas prise en charge par Les Intellos aussi bien pour l’action de formation que pour le passage de la certification.